1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAS 9 Éditions, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site 9editions.com, ci-après « l’Acheteur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont précisés lors du passage de la commande.
4. Commande
L’Acheteur valide sa commande lorsqu’il active le bouton « Commander » et confirme le processus de paiement.
Cette validation implique l’acceptation des présentes CGV.
Un mail de confirmation est envoyé après enregistrement de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
L’Acheteur peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur pourra demander l’annulation de la vente et le remboursement intégral.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf erreur imputable au Vendeur.
Exception : les ouvrages numériques (ebooks, PDF, téléchargements) ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois le fichier téléchargé.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, l’Acheteur pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne peut pas non plus être engagée pour un retard de livraison dû au transporteur ou en cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la vente en ligne sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
11. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le service client par e-mail à 9editions@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.