Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 9editions.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS 9 éditions – 82320277500016 – 11-13 Chemin de l’industrie 06110 Le Cannet.
Créateur : Jean-Christophe LAY
Responsable publication : Jean-Christophe LAY – 9editions@gmail.com
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : 9editions@gmail.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. 1007
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site 9editions.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site 9editions.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS 9 éditions, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site 9editions.com est mis à jour régulièrement par Jean-Christophe LAY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site 9editions.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SAS 9 éditions s’efforce de fournir sur le site 9editions.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site 9editions.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site 9editions.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SAS 9 éditions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS 9 éditions.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
SAS 9 éditions ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site 9editions.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SAS 9 éditions ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site 9editions.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS 9 éditions se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS 9 éditions se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Conditions Générales de Vente
Les modalités de commande, de paiement, de livraison et de droit de rétractation applicables aux ventes réalisées sur ce site sont décrites dans nos Conditions Générales de Vente.
8. Gestion des données personnelles.
Le site collecte et traite des informations personnelles concernant ses utilisateurs. « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (Règlement UE 2016/679 – RGPD).
Pour en savoir plus sur la nature de ces données, les finalités de leur traitement, ainsi que vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
9. Liens hypertextes et cookies.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site 9editions.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi du 20 juin 2018.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).
12. Lexique.
Utilisateur : toute personne qui accède et utilise le site 9editions.com.