Conditions générales 9 éditions

 

Bienvenue sur 9 éditions ! Nous proposons un service de publication gratuit à nos auteurs. Ces derniers pourront être publier gratuitement sur notre site internet http://9editions.com et les Marketplace partenaires sous forme d’ebook. Ces livres numériques sont lisibles depuis les ordinateurs et autres appareils connectés (liseuses, smartphones, tablettes…). Notre service propose également la possibilité aux lecteurs de critiquer les ouvrages achetés via notre blog intégré à chacune des pages dédiées à chacun des ebooks.

 

Le service « Le mois de l’ebook » vous est proposé par la SAS 9 éditions, une société par action simplifié de droit français. Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de notre service. Telles qu’utilisées dans les présentes, les expressions service « Le mois de l’ebook », « notre service » ou « le service » désignent le service fourni par 9 éditions permettant de publier votre ebook gratuitement pendant un mois, comprenant l’ensemble des fonctionnalités, le site Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tout le contenu associé à notre service.

 

Publication

1.1 Votre publication avec 9 éditions est gratuite pour une durée d’un mois. À moins que vous ne résiliez votre engagement avant votre date mensuelle, vous nous autorisez à vous contacter afin de faire le point sur votre publication et vous proposez des solutions adaptées pour améliorer votre ouvrage (correction, création de couverture personnalisée, promotion…).
1.2 Pour souscrire à « Le mois de l’ebook », vous devez avoir un accès à Internet afin de nous transmettre vos écrits via notre formulaire de contact et vous vous engagez à remplir les différents dossiers en ligne ou papiers qui vous seront demandés (fiche résumé, biographie, descriptif d’une couverture souhaitée…). 9 éditions se réserve le droit de fixer le prix de votre ebook et d‘en changer le prix afin de maximiser la vente de votre ebook, vous pourrez nous faire part du prix auquel vous pensiez vendre votre livre numérique mais cette information restera purement consultative.

 

Essais gratuits

2. Votre publication sur 9 éditions peut débuter par un essai gratuit. La période d’essai gratuit dure un mois, sauf disposition contraire lors de l’inscription et est destinée à permettre aux auteurs. Vous serez informés lors de l’inscription si vous êtes éligible ou non à un essai gratuit en fonction de notre ligne éditoriale.

 

Facturation

3. Cycle de facturation. Le mois de publication « Le mois de l’ebook » est totalement gratuit et sans engagement. Par la suite, si votre expérience avec 9 éditions vous a convaincu sur le sérieux de nos équipes, vous pourrez faire le point avec un de nos agents et choisir de souscrire à l’un de nos contrats de publication ou à l’un de nos packs. Le contrat ou pack ne sera effectivement valable qu’au versement du premier acompte et le service ne sera effectif qu’une fois l’intégralité des sommes dues perçu par la SAS 9 éditions.

 

Service Le mois de l’ebook

4.1. Vous devez être âgé de 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays, pour vous participer au service « Le mois de l’ebook ». Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement avec l’accord de leurs parents ou tuteurs légales.
4.2. La qualité d’affichage des ebook peut varier d’un ordinateur ou d’un appareil à l’autre, et peut être influencée par différents facteurs.

 

Mots de passe et accès au compte

5. L’auteur ayant créé le compte « Le mois de l’ebook » s’engage à fournir toutes les informations demandées, ces dernières permettront à 9 éditions de faire sa promotion.

L’auteur ne communiquera pas son identifiant, ni son mot de passe, ni les détails relatifs à son engagement avec 9 éditions. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes concernant votre compte.

Loi applicable

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Les présentes Conditions générales ne sauraient limiter les dispositions relatives à la protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation en vigueur dans votre pays de résidence.

 

Assistance clientèle

Pour obtenir plus d’informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d’assistance avec votre compte, merci de visiter le centre d’aide de 9 éditions disponible sur notre site Web. Dans certains cas, le service clientèle pourra vous aider plus efficacement en accédant à votre ordinateur au moyen d’un outil d’assistance. Si vous ne souhaitez pas nous accorder cet accès, vous ne devriez pas utiliser nos services d’assistance à distance et nous vous assisterons alors par d’autres moyens. En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et les informations fournies par l’assistance clientèle ou proposées sur d’autres sections de notre site Web, les présentes conditions prévaudront.

 

Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions générales devaient s’avérer non valides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

 

Modification des Conditions d’utilisation

9 éditions est susceptible, de temps à autre, d’apporter des modifications aux présentes Conditions générales. Nous vous informerons au moins trois jours avant que les nouvelles Conditions d’utilisation ne deviennent applicables.

 

Communications électroniques

Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les nouveautés, les factures, les changements de mot de passe, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par e-mail envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription.